1501101 résultats trouvés
- Amendement n°284 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Demilly - Article 10 - Retiré
- Amendement n°67 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
- Date de dépôt : 01/10/2007
- Amendement de M. Gosselin - Article 3 - Adopté
- Amendement n°180 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de Mme Marin, Mme Rosso-Debord, M. Binetruy et M. Marcon - Article 28 - Retiré
- Amendement n°99 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 20/09/2008
- Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Adopté
- Amendement n°79 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
- Date de dépôt : 28/11/2007
- Amendement de M. Luca, M. Mourrut, M. Diard, M. Gérard Voisin, M. Grand, M. Reynier - Article 12 - Non soutenu
- Amendement n°130 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 18/11/2011
- Amendement de M. Tian - Article 36 - Tombe
- Amendement n°270 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Tian, M. Dhuicq, Mme Franco, M. Calméjane, Mme Boyer, M. Philippe Armand Martin, M. Francina, M. Decool, M. Dassault, M. Hamel M. Cosyns et M. Poisson - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°99 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 09/06/2010
- Amendement de - Article 5 E - Adopté
- Amendement n°199 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 05/03/2011
- Amendement de Mme Mazetier, M. Vidalies, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 64 - Rejeté
- Amendement n°81 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
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