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Question écrite n° 66952 de Mme Sylvie Andrieux
Date de dépôt : 08/10/2001
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - prostitution et pédophilie. enlèvements. lutte et prévention.
Question écrite n° 20614 de Mme Nicole Feidt
Date de dépôt : 26/10/1998
politique économique - politiques communautaires - taux d'intérêt.
Question écrite n° 59749 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 09/04/2001
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
Question écrite n° 9335 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 26/01/1998
bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
Question orale sans débat n° 303 de M. Claude Desbons
Date de dépôt : 22/04/1998
agriculture - exploitants - cotisations sociales. régime fiscal. réforme.
Question écrite n° 24603 de M. Patrick Lemasle
Date de dépôt : 01/02/1999
chômage : indemnisation - conditions d'attribution - conjoints collaborateurs.
Question écrite n° 30426 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 24/05/1999
professions de santé - professions paramédicales - revendications.
Question écrite n° 60290 de M. Jean-Pierre Abelin
Date de dépôt : 23/04/2001
ordre public - maintien - prostitution. lutte et prévention.
Question écrite n° 24742 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 01/02/1999
défense - personnel civil - forces françaises en Allemagne. démantèlement. conséquences.
Question écrite n° 40455 de M. Jean-Pierre Kucheida
Date de dépôt : 24/01/2000
TVA - taux - articles de bricolage.