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Question écrite n° 68234 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 29/10/2001
moyens de paiement - euro - mise en circulation. délais. respect.
Question écrite n° 43388 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 20/03/2000
sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - infirmiers du service de santé et de secours médical. statut.
Question écrite n° 19023 de M. Michel Pajon
Date de dépôt : 14/09/1998
enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
Question écrite n° 50906 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 18/09/2000
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. policiers. Afrique du Nord.
Question écrite n° 32069 de M. Pierre Brana
Date de dépôt : 28/06/1999
rapatriés - indemnisation - réglementation.
Question écrite n° 21642 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 16/11/1998
handicapés - handicapés mentaux - intégration en milieu scolaire.
Question écrite n° 34444 de M. Bernard Roman
Date de dépôt : 13/09/1999
professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. statut.
Question écrite n° 39921 de M. François Brottes
Date de dépôt : 10/01/2000
produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
Question écrite n° 21705 de M. Thierry Carcenac
Date de dépôt : 23/11/1998
automobiles et cycles - garages - appareils de contrôle de la pollution. étalonnage.
Question écrite n° 17514 de M. Jean-Jacques Weber
Date de dépôt : 27/07/1998
handicapés - emplois réservés - fonction publique.