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- Question écrite n° 121341 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 27/03/2007
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. garde-côtes. Monaco. restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 97688 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 20/06/2006
- assurances - compagnies - trésorerie. gestion.
- Question écrite n° 62031 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 05/04/2005
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 93782 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 09/05/2006
- emploi - chômage - lutte et prévention.
- Question écrite n° 8196 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/12/2002
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
- Question écrite n° 41010 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 08/06/2004
- santé - obésité - lutte et prévention.
- Question écrite n° 43090 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 06/07/2004
- travail - travail saisonnier - représentants du personnel. réglementation.
- Question écrite n° 67723 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 21/06/2005
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - mise en place. coût. calendrier.
- Question écrite n° 39098 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 11/05/2004
- collectivités territoriales - chambres consulaires - partenariat. développement économique.
- Question écrite n° 36146 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 23/03/2004
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. fibromyalgie.
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