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- Question écrite n° 81036 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Union européenne - directives - transposition. statistiques.
- Question écrite n° 14271 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 17/03/2003
- emploi - jeunes - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 35661 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 16/03/2004
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
- Question écrite n° 37777 de M. Georges Siffredi
- Date de dépôt : 20/04/2004
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 21121 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 30/06/2003
- recherche - politique de la recherche - réacteur ORPHEE. Saclay. perspectives.
- Question écrite n° 65836 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 24/05/2005
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
- Question écrite n° 5904 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 04/11/2002
- aquaculture et pêche professionnelle - poissons - maillage des filets. politiques communautaires.
- Question écrite n° 58606 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 22/02/2005
- établissements de santé - hôpitaux psychiatriques - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 98300 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - plan d'urgence hivernal. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 111439 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 28/11/2006
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
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