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Question écrite n° 113189 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 19/12/2006
relations internationales - Pologne - relations commerciales avec la Russie. contentieux.
Question écrite n° 118280 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 13/02/2007
enseignement supérieur - universités - commission du débat université-emploi - rapport - conclusions.
Question écrite n° 109021 de M. Jean-Luc Préel
Date de dépôt : 07/11/2006
établissements de santé - jeunes - scolarisation. perspectives.
Question écrite n° 24114 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/09/2003
personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - statistiques.
Question écrite n° 28412 de M. Jean Charroppin
Date de dépôt : 17/11/2003
consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
Question écrite n° 76597 de M. François Vannson
Date de dépôt : 25/10/2005
handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
Question écrite n° 118112 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 13/02/2007
risques professionnels - prévention - produits chimiques cancérogènes.
Question écrite n° 42455 de M. François Lamy
Date de dépôt : 29/06/2004
commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
Question écrite n° 97183 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 20/06/2006
associations - associations d'aide à domicile - revendications.
Question écrite n° 115061 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 02/01/2007
commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.