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- Question écrite n° 69122 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 05/07/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. organisation des études.
- Question écrite n° 12429 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/02/2003
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- Question écrite n° 93774 de M. Francis Saint-Léger
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- enfants - protection - tourisme sexuel. lutte et prévention.
- Question écrite n° 45505 de M. Philippe Armand Martin
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- Question écrite n° 106444 de M. Hervé Mariton
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- handicapés - carte européenne de stationnement - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 25100 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 22/09/2003
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 69121 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 05/07/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 89097 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 21/03/2006
- hôtellerie et restauration - hôtels - accueil des demandeurs d'asile. conséquences. baux commerciaux.
- Question écrite n° 37248 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 06/04/2004
- démographie - recensements - mise en oeuvre. financement. collectivités locales.
- Question écrite n° 76680 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 25/10/2005
- famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. calendrier.
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