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- Question écrite n° 106853 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/10/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 81732 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 27/12/2005
- TVA - récupération - péages. entreprises de transport.
- Question écrite n° 53736 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 21/12/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'instructeur du plan de scolarisation en Algérie.
- Question écrite n° 1343 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/08/2002
- sociétés - SA - transformation en sociétés par actions simplifiées. procédure.
- Question écrite n° 47353 de M. Joël Hart
- Date de dépôt : 28/09/2004
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - formation continue. perspectives.
- Question écrite n° 83123 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 17/01/2006
- eau - politique de l'eau - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 70128 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 12/07/2005
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
- Question écrite n° 57301 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/02/2005
- ministères et secrétariats d'État - parité : administration centrale - risques d'inondation. conséquences.
- Question écrite n° 107787 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 24/10/2006
- emploi - chèque emploi service universel - champ d'application.
- Question au Gouvernement n° 2099 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 11/05/2005
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. bilan.
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