973376 résultats trouvés
- Question écrite n° 89163 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/03/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. maisons de retraite.
- Question écrite n° 38474 de M. Roger Boullonnois
- Date de dépôt : 04/05/2004
- automobiles et cycles - sécurité routière - régulateur de vitesse. fiabilité.
- Question écrite n° 65161 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 17/05/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - lingettes. utilisation. conséquences.
- Question écrite n° 18882 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/05/2003
- famille - veuvage - allocation veuvage. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 75706 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 18/10/2005
- tourisme et loisirs - agences de voyages - pratiques commerciales. célibataires.
- Question écrite n° 26796 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 20/10/2003
- politique extérieure - Comores - ressortissant franco-comorien détenu. attitude de la France.
- Question écrite n° 13992 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 10/03/2003
- archives et bibliothèques - Archives nationales - réforme.
- Question écrite n° 14989 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 24/03/2003
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 53173 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/12/2004
- sécurité publique - réglementation - loi n° 2003-239 du 18 mars 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 94571 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/05/2006
- droit pénal - fraudes sociales - contrôles. sanctions. bilan.
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