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- Amendement n°1337 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Gatignol - Article 11 - Tombe
- Amendement n°20 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
- Date de dépôt : 16/06/2008
- Amendement de M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Gaubert, Mme Erhel, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle, Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°132 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 08/11/2010
- Amendement de M. Pélissard, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 73 - Adopté
- Amendement n°124 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 07/01/2011
- Amendement de M. Bayrou - Article 29 - Non soutenu
- Amendement n°45 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 25/09/2010
- Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier et Mme Ameline - Article 3 bis - Rejeté
- Amendement n°28 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623)
- Date de dépôt : 06/07/2011
- Amendement de M. Vigier, M. Vercamer, M. Salles, M. Dionis du Séjour et M. Vialatte - Article 20 decies - Non soutenu
- Amendement n°1 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
- Amendement n°277 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°151 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 15/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 - Retiré
- Amendement n°152 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 13 ter - Rejeté
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