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- Amendement n°28 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623)
- Date de dépôt : 06/07/2011
- Amendement de M. Vigier, M. Vercamer, M. Salles, M. Dionis du Séjour et M. Vialatte - Article 20 decies - Non soutenu
- Amendement n°1 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
- Amendement n°277 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°151 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 15/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 - Retiré
- Amendement n°152 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 13 ter - Rejeté
- Amendement n°25 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 0051)
- Date de dépôt : 01/02/2008
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 17 -
- Amendement n°124 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
- Date de dépôt : 16/07/2008
- Amendement de Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 bis - Rejeté
- Amendement n°440 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Tian - Article 32 - Rejeté
- Amendement n°1368 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 01/07/2010
- Amendement de M. Herth - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°163 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 16 - Rejeté
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