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- Question écrite n° 68376 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 28/06/2005
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - réglementation.
- Question écrite n° 10254 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 13/01/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 59684 de M. Jean-Claude Bois
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- enseignement - programmes - italien.
- Question écrite n° 29451 de M. Pierre Lang
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- propriété intellectuelle - brevets - Office européen des brevets. étude. conclusions.
- Question écrite n° 4767 de M. Daniel Boisserie
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- enseignement secondaire : personnel - professeurs certifiés - qualification. conséquences. carrière.
- Question au Gouvernement n° 277 de M. Richard Dell'Agnola
- Date de dépôt : 19/12/2002
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
- Question écrite n° 7498 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 02/12/2002
- emploi - emplois jeunes - perspectives.
- Question écrite n° 6598 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 11/11/2002
- famille - politique familiale - perspectives.
- Question écrite n° 62085 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 05/04/2005
- automobiles et cycles - 4 x 4 - utilisation. conséquences. environnement.
- Question écrite n° 56949 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 08/02/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - revendications.
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