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Amendement n°483 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Mariani, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Bénisti, M. Binetruy, M. Bouchet, M. Loïc Bouvard, M. Brochand, M. Caillaud, M. Colombier, M. Alain Cousin, M. Couve, M. Decool, M. Dell'Agnola, M. D'Ettore, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Ferrand, M. Gest, M. Gilard, M. Gonnot, M. Gorges, M. Grall, Mme Gruny, Mme Hostalier, M. Jeanneteau, M. Labaune, M. Levy, M. Marcon, Mme Marland-Militello, M. Myard, M. Pancher, Mme Poletti, M. Poulou, M. Remiller, M. Sandras, M. Spagnou et M. Wojciechowski - Après l'article 39 - Retiré
Amendement n°51 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 05/11/2008
Amendement de MM. Rochebloine, Lagarde et Sauvadet - Article 35 - Rejeté
Amendement n°117 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
Date de dépôt : 28/11/2007
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté
Amendement n°232 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2007
Amendement de M. Anciaux - Article 33 - Non soutenu
Amendement n°30 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
Date de dépôt : 26/11/2009
Amendement de Mme Erhel, M. Brottes, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Marcel, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 8 - Adopté
Amendement n°279 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Alain Marc - Article PREMIER A - Non soutenu
Amendement n°14 - PROMOUVOIR UNE AUTRE RÉPARTITION DES RICHESSES - (n° 1620)
Date de dépôt : 25/05/2009
Amendement de M. Brard - Article 9 -
Amendement n°486 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 27/09/2011
Amendement de M. Grand - Après l'article 7 - Non soutenu
Amendement n°44 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
Date de dépôt : 18/04/2008
Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté
Amendement n°258 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de MM. Préel et Jardé - Article 10 - Retiré