Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1499 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 04/06/2008; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 33 - Adopté
Amendement n°36 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de M. Nicolin - Article PREMIER bis - Adopté
Amendement n°4 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (n° 3246): Date de dépôt : 02/04/2011; Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy et M. Sandrier - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°34 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°45 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335): Date de dépôt : 06/05/2011; Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°3883 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 13/01/2009; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°89 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de M. Diard et M. Luca - Après l'article PREMIER C - Rejeté
Amendement n°23 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. Blanc - Article 7 - Adopté
Amendement n°18 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 23/11/2007; Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 8 bis - Adopté
Amendement n°68 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269): Date de dépôt : 02/02/2010; Amendement de Mme Greff - Article 4 bis A - Adopté