Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°715 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 24/11/2006; Amendement de M. Goasguen - Après l'article 45 - Adopté
Amendement n°44 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 09/07/2005; Amendement de MM. Bapt, Renucci, Evin, J.M. Le Guen, Mme Génisson, M. Terrasse, Mme Guinchard-Kunstler, MM. Lambert, Le Garrec, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°145 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Goasguen - ARTICLE 65 - Non renseigné
Amendement n°10 - LOI DE FINANCES POUR 2007 (C.M.P.) - (n° 3524): Date de dépôt : 19/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 53 bis - Adopté
Amendement n°204 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Mariani - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°93 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°87 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 21/10/2006; Amendement de M. Préel - Article 21 - Rejeté
Amendement n°137613 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Lenoir - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°275 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Ménard - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°202 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de MM. Nayrou, Néri, Gorce, Masse les membres du groupe socialiste - Article 44 - Rejeté