Résultats de la recherche

1489601 résultats trouvés

Amendement n° 779 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 38 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 71 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3542: Date de dépôt : 07/03/2016; Amendement de M. Pouzol, Mme Filippetti, M. Bréhier, M. Durand, M. Travert et M. Françaix - Article 1ER TER - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 43 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de M. Le Fur - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 3510 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Asensi - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 123 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 28/10/2016; Amendement de M. Alauzet - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1051 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Colas - Article 26 - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 202 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de Mme Orliac - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 1288 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 28 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1017 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Le Ray, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Gilard, M. Vitel, M. Aboud, Mme Ameline et Mme Grosskost - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 21 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 24/11/2015; Amendement de Mme Dalloz, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fenech, M. Aubert, M. Vitel, M. Vannson, M. Furst, M. Cherpion, M. Philippe Armand Martin, M. Mariani, M. de Ganay, Mme Zimmermann, Mme Genevard, M. Siré, M. Abad, M. Bouchet et Mme Duby-Muller - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)