1489536 résultats trouvés
- Amendement n° 393 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Fromantin - Article 12 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 108 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239
- Date de dépôt : 24/11/2016
- Amendement de M. Lurton - Article 9 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 373 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403
- Date de dépôt : 04/12/2012
- Amendement de M. Eckert - Après l'article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
- Amendement n° 709 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 25/02/2016
- Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 671 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 10/11/2016
- Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 59 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 833 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 26/02/2016
- Amendement de M. Tardy - Article 11 TER - Retiré
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 261 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988
- Date de dépôt : 11/09/2015
- Amendement de Mme Dubié, Mme Orliac, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 839 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Plisson - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 74 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 12/07/2013
- Amendement de M. Saddier - Article 65 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 60 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 18/07/2013
- Amendement de Mme Guittet et Mme Sommaruga - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats