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Amendement n°14 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838)
Date de dépôt : 15/03/2006
Amendement de M. Delnatte, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°685 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 23/01/2006
Amendement de M. Hamel - AVANT L'ARTICLE 11 A - Non renseigné
Amendement n°146 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
Date de dépôt : 05/04/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - à l'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°131 - AÉROPORTS - (n° 1914)
Date de dépôt : 05/02/2005
Amendement de Mme SAUGUES, MM. BLAZY, COHEN, MASSE, Mme GAUTIER, M. BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°230 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 31/01/2006
Amendement de MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°230 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°71 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406)
Date de dépôt : 09/07/2005
Amendement de MM. Bapt, Renucci, J.M. Le Guen, Evin, Mmes Génisson, Guinchard-Kunstler et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires culturelles - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°227 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
Date de dépôt : 30/05/2006
Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°355 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 25/10/2005
Amendement de M. Bur - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°296 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 16/02/2005
Amendement de MM. ROY, DURAND, BLAZY, Mme DAVID, M. Christian PAUL, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 2 - Non renseigné