1501074 résultats trouvés
- Question écrite n° 68807 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 12/11/2001
- énergie et carburants - électricité - installations défectueuses. rénovation. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 47590 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 12/06/2000
- emploi - jeunes - insertion professionnelle.
- Question écrite n° 45469 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 24/04/2000
- famille - obligation alimentaire - étudiants. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1176 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 04/03/1999
- grandes écoles - écoles normales supérieures - concours. réforme.
- Question écrite n° 52520 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 23/10/2000
- TVA - exonération - prestations des formateurs exerçant à titre libéral.
- Question écrite n° 54723 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 04/12/2000
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 49332 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 24/07/2000
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. zones rurales.
- Question écrite n° 48149 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 26/06/2000
- communes - DGF - calcul. logements étudiants. prise en compte.
- Question écrite n° 61131 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/05/2001
- enseignement maternel et primaire : personnel - non enseignants - accueil péri-scolaire. encadrement. taux.
- Question écrite n° 11100 de M. Daniel Marcovitch
- Date de dépôt : 09/03/1998
- retraites : généralités - retraites complémentaires - régimes réglementaires. cumul avec une pension civile ou militaire.
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