Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°367 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 65 - Non renseigné
Amendement n°158 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis, et M. BAPT - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°126 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 11/02/2005; Amendement de M. AESCHLIMANN - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°454 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. PÉRISSOL - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°1 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332): Date de dépôt : 15/12/2005; Amendement de Mme Greff, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°123 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. OLLIER - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°40 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°980 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Brottes, Nayrou, Bianco, Bonrepaux et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°617 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 06/07/2005; Amendement de M. Chatel - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°16 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 25/01/2006; Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 19 - Non renseigné