Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°78 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°316 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de MM. Cazenave, Carayon, Wauquiez et Mme Marland-Militello - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°36 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 2278): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°322 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Durand - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°156 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
Amendement n°188 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Tian - Après l'article 31 - Non soutenu
Amendement n°116 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°876 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Feneuil, Philippe Armand Martin, Hugues Martin, Poignant, Suguenot, Christ et Vitel - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°218 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. de Courson - ARTICLE 11 BIS - Non renseigné
Amendement n°281 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Christ - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné