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- Question écrite n° 94619 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 16/05/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 81854 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/12/2005
- coopération intercommunale - perspectives - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 116129 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 16/01/2007
- logement - habitat insalubre - lutte et prévention.
- Question écrite n° 109077 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 07/11/2006
- presse et livres - journalistes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 40937 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/06/2004
- communes - FCTVA - réglementation.
- Question écrite n° 21284 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 30/06/2003
- politique sociale - RMI - cumul avec l'allocation de cessation anticipée d'activité. victimes de l'amiante.
- Question écrite n° 104480 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/09/2006
- défense - armée - commission des recours des militaires. fonctionnement. réforme.
- Question écrite n° 114536 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- enseignement - agence pour l'enseignement du français à l'étranger - audit. conclusions.
- Question écrite n° 52942 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 07/12/2004
- audiovisuel et communication - télévision - programmes. contenu.
- Question écrite n° 76891 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/11/2005
- ministères et secrétariats d'État - déchets, pollution et nuisances - tri sélectif. développement.
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