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- Question écrite n° 94877 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
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- Question écrite n° 44805 de M. Jean Auclair
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- Question écrite n° 45325 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/08/2004
- état civil - registres - Union européenne.
- Question écrite n° 54572 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 28/12/2004
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix.
- Question écrite n° 57345 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 08/02/2005
- élevage - volailles - histomonose. lutte et prévention.
- Question écrite n° 29864 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 08/12/2003
- énergie et carburants - lignes à haute tension - interconnexion France-Espagne. perspectives.
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