964221 résultats trouvés
- Question écrite n° 43433 de M. Pierre Bourguignon
- Date de dépôt : 20/03/2000
- fonction publique territoriale - filière sociale - agents spécialisés des écoles maternelles. statut.
- Question écrite n° 56768 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/01/2001
- élevage - bovins - entreprises de transport d'animaux vivants. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 2345 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/08/1997
- communes - maires - assistance juridique de l'appareil d'Etat.
- Question écrite n° 25797 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 22/02/1999
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - montant.
- Question écrite n° 64256 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 23/07/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - montant.
- Question écrite n° 49580 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 31/07/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - cumul avec une activité professionnelle dans la fonction publique.
- Question écrite n° 5293 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 27/10/1997
- entreprises - liquidation judiciaire - créances. recouvrement. entreprises d'insertion.
- Question écrite n° 24034 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/01/1999
- collectivités territoriales - finances - subventions aux clubs sportifs professionnels.
- Question écrite n° 14287 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/05/1998
- postes - agences postales - maintien. zones rurales.
- Question écrite n° 3616 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 29/09/1997
- enseignement - programmes - espéranto.
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