963579 résultats trouvés
- Question écrite n° 5279 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 27/10/1997
- patrimoine culturel - monuments classés ou inscrits - périmètre de protection. conséquences.
- Question orale sans débat n° 555 de M. Jacques Rebillard
- Date de dépôt : 18/01/1999
- transports routiers - transports scolaires - personnel. temps partiel. durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 41603 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 14/02/2000
- handicapés - ateliers protégés - statut. réforme.
- Question écrite n° 15148 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 01/06/1998
- sécurité sociale - CSG - compensation. élus locaux.
- Question écrite n° 11802 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 23/03/1998
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes d'apprentissage. prise en compte.
- Question au Gouvernement n° 2714 de M. Gérard Fuchs
- Date de dépôt : 19/04/2001
- Union européenne - euro - mise en place. campagne d'information.
- Question écrite n° 27310 de M. Francis Delattre
- Date de dépôt : 22/03/1999
- bois et forêts - politique forestière - financement. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 54831 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 04/12/2000
- politique extérieure - Kosovo - zone de sécurité. maintien de la paix.
- Question écrite n° 51013 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 18/09/2000
- donations et successions - actif de la succession - contrats d'assurance vie.
- Question écrite n° 73907 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 11/03/2002
- déchets, pollution et nuisances - dioxines - usine d'incinération. conséquences. éleveurs. Savoie.
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