963644 résultats trouvés
- Question écrite n° 12461 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 30/03/1998
- retraites : généralités - retraites complémentaires - cotisations. assiette. redressement opéré par l'URSSAF. conséquences.
- Question écrite n° 41214 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 07/02/2000
- TVA - taux - échanges intracommunautaires.
- Question écrite n° 16015 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/06/1998
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 2261 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 18/08/1997
- sécurité routière - poids lourds - limitations de vitesse.
- Question écrite n° 33634 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 02/08/1999
- avortement - IVG - loi n° 75-17 du 17 janvier 1975. application. rapport Nisand.
- Question écrite n° 66429 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 24/09/2001
- politique extérieure - aide au développement - terres sèches. fertilisation.
- Question écrite n° 54128 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 20/11/2000
- postes - La Poste - contractuels. titularisation.
- Question écrite n° 18101 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 10/08/1998
- politique extérieure - Syrie - libanais détenus. libération.
- Question écrite n° 34160 de M. Gilbert Maurer
- Date de dépôt : 30/08/1999
- défense - armement - recherche. laser mégajoule. perspectives.
- Question écrite n° 55545 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/12/2000
- sécurité sociale - cotisations - calcul. associations et clubs sportifs.
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