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- Question écrite n° 104709 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/09/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 23829 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/08/2003
- sécurité sociale - cotisations - calcul. associations et clubs sportifs.
- Question écrite n° 9519 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/12/2002
- télécommunications - téléphone - portables. tarifs. réglementation.
- Question écrite n° 92445 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 18/04/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 108273 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 31/10/2006
- politiques communautaires - agriculture - viticulture. OCM vin. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 118107 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 13/02/2007
- défense - armement - projet de loi sur l'intermédiation. perspectives.
- Question écrite n° 2681 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 16/09/2002
- emploi - emplois jeunes - perspectives.
- Question écrite n° 33891 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 17/02/2004
- recherche - médecine - cécité. perspectives.
- Question écrite n° 41624 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 15/06/2004
- professions de santé - diététiciens - exercice de la profession.
- Question écrite n° 115586 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/01/2007
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - police. anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne.
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