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- Question écrite n° 80062 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 06/12/2005
- femmes - égalité professionnelle - fonction publique. perspectives.
- Question écrite n° 53481 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 14/12/2004
- traités et conventions - convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - conférence de Nairobi. attitude de la France.
- Question écrite n° 92015 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 18/04/2006
- presse et livres - journalistes - correspondants de guerre. statut.
- Question écrite n° 91815 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 11/04/2006
- établissements de santé - tarifs - accouchement. secteur privé.
- Question écrite n° 58376 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 22/02/2005
- entreprises - création - chèque conseil. transfert aux régions. perspectives.
- Question écrite n° 103963 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 12/09/2006
- transports aériens - aéroports - mesures de sécurité. financement.
- Question écrite n° 86266 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/02/2006
- étrangers - immigration - Haut Conseil à l'intégration. fonctionnement. bilan.
- Question écrite n° 24500 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 08/09/2003
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - compléments. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 83170 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 17/01/2006
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 122285 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/04/2007
- animaux - animaux de compagnie - cimetières animaliers. création. réglementation.
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