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- Amendement n°284 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 21/01/2008
- Amendement de M. Tian - Article 9 - Adopté
- Amendement n°397 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles M. Bernier, M. Boënnec, M. Descoeur, M. Door, M. Mathis, Mme Poletti M. Christian Paul, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Boulestin, Mme Faure, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Gille, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, Mme Biémouret, M. Renucci, Mme Pinville, et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Retiré
- Amendement n°439 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Pupponi - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°32 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
- Date de dépôt : 19/11/2008
- Amendement de MM. Suguenot et Straumann - Après l'article 7 - Non soutenu
- Amendement n°602 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 13/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
- Amendement n°134 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°104 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2010
- Amendement de M. Laffineur - Article 82 - Adopté
- Amendement n°184 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°122 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
- Date de dépôt : 14/06/2011
- Amendement de M. Gérard, M. Decool, M. Daubresse, M. Flajolet, M. Siré, M. Vanneste, M. Terrot, M. Marcon, M. Vitel, M. Le Fur, M. Gatignol, M. Jeanneteau, M. Bernier, M. Luca, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pons, Mme Branget, Mme Poletti, Mme Fort, Mme Marland-Militello, Mme Louis-Carabin et Mme de La Raudière - Après l'article 13 - Adopté
- Amendement n°17 - RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - (n° 4178)
- Date de dépôt : 24/01/2012
- Amendement de M. Remiller, M. Mallié, M. Decool, M. Pinte et M. Garraud - Article 6 - Non soutenu
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