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Amendement n°1503 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
Date de dépôt : 22/09/2008
Amendement de M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°342 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 06/07/2009
Amendement de M. Dionis du Séjour - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°3 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843)
Date de dépôt : 20/07/2009
Amendement de M. Quentin - Article 14 - Adopté
Amendement n°164 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 06/03/2009
Amendement de M. Nicolas - Après l'article 11 - Non soutenu
Amendement n°167 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 03/06/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Gatignol - Après l'article 6 - Retiré
Amendement n°576 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 28/05/2008
Amendement de M. Brottes, Mme Erhel, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Got et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 29 - Adopté
Amendement n°842 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 07/10/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 7 - Rejeté
Amendement n°103 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 bis - Rejeté
Amendement n°12 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
Date de dépôt : 24/06/2011
Amendement de M. Gosselin - Article 6 - Adopté
Amendement n°118 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 22/05/2010
Amendement de M. Bourg-Broc et M. Heinrich - Article 35 ter - Rejeté