987422 résultats trouvés
- Question écrite n° 90733 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 04/04/2006
- agriculture - viticulture - droits de plantation. réglementation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 64454 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 03/05/2005
- logement : aides et prêts - allocations de logement - revalorisation.
- Question écrite n° 978 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 29/07/2002
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 10272 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 13/01/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 84751 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 31/01/2006
- santé - maladies rares - prise en charge. agénésie dentaire.
- Question écrite n° 9843 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 30/12/2002
- traités et conventions - convention européenne sur la protection des animaux de compagnie - ratification. perspectives.
- Question écrite n° 73573 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 20/09/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations de retraite complémentaire. déduction. réglementation.
- Question écrite n° 52820 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/12/2004
- agriculture - coopératives - statut.
- Question écrite n° 30204 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 15/12/2003
- sécurité sociale - cotisations - exonération. PME. étudiants. travail temporaire.
- Question écrite n° 8098 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 09/12/2002
- politique extérieure - Biélorussie - droits de l'homme.
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