987426 résultats trouvés
- Question écrite n° 9843 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 30/12/2002
- traités et conventions - convention européenne sur la protection des animaux de compagnie - ratification. perspectives.
- Question écrite n° 73573 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 20/09/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations de retraite complémentaire. déduction. réglementation.
- Question écrite n° 52820 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/12/2004
- agriculture - coopératives - statut.
- Question écrite n° 30204 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 15/12/2003
- sécurité sociale - cotisations - exonération. PME. étudiants. travail temporaire.
- Question écrite n° 8098 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 09/12/2002
- politique extérieure - Biélorussie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 53394 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 14/12/2004
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 90120 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 28/03/2006
- professions de santé - psychothérapeutes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 68352 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 28/06/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 46982 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/09/2004
- système pénitentiaire - personnel - sida. contamination. lutte et prévention.
- Question écrite n° 116460 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 23/01/2007
- emploi - chômeurs - suivi mensuel personnalisé. mise en oeuvre.
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