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Question au Gouvernement n° 558 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 07/02/2018
transports urbains - Grand Paris Express - Grand Paris Express
Question au Gouvernement n° 549 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 07/02/2018
fonctionnaires et agents publics - réforme de la fonction publique - réforme de la fonction publique
Question au Gouvernement n° 562 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 07/02/2018
femmes - mutilations génitales - mutilations génitales
Question au Gouvernement n° 555 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Date de dépôt : 07/02/2018
fonctionnaires et agents publics - modernisation de la fonction publique - modernisation de la fonction publique
Question au Gouvernement n° 552 de M. Antoine Savignat
Date de dépôt : 07/02/2018
impôts et taxes - politique fiscale - politique fiscale
Question au Gouvernement n° 559 de M. Guillaume Chiche
Date de dépôt : 07/02/2018
agriculture - indemnité compensatoire de handicaps naturels - indemnité compensatoire de handicaps naturels
Question au Gouvernement n° 556 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 07/02/2018
fonctionnaires et agents publics - réforme de la fonction publique - réforme de la fonction publique
Question au Gouvernement n° 563 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 07/02/2018
sécurité routière - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Question au Gouvernement n° 560 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 07/02/2018
régions - compétences des régions - compétences des régions
Question au Gouvernement n° 553 de Mme Olivia Grégoire
Date de dépôt : 07/02/2018
entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises