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- Question écrite n° 3844 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sports - Sport amateur - Préparation des jeux Olympiques de 2024 - Sport amateur - Préparation des jeux Olympiques de 2024
- Question écrite n° 3703 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 12/12/2017
- donations et successions - Encadrement de la durée des procédures successorales - Encadrement de la durée des procédures successorales
- Question écrite n° 3738 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/12/2017
- impôt sur le revenu - Fiscalité lunettes en cas d'option pour les dépenses réelles - Fiscalité lunettes en cas d'option pour les dépenses réelles
- Question orale sans débat n° 48 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 12/12/2017
- transports ferroviaires - Desserte ferroviaire dégradation du service - Desserte ferroviaire dégradation du service
- Question écrite n° 3673 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3860 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 12/12/2017
- transports urbains - Aide à l'acquisition de vélos électriques - Aide à l'acquisition de vélos électriques
- Question écrite n° 3819 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 12/12/2017
- santé - Évaluation des risques professionnels liés aux produits cosmétiques - Évaluation des risques professionnels liés aux produits cosmétiques
- Question écrite n° 3754 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 12/12/2017
- justice - Refonte de la carte judiciaire, maintien des cours d'appel, Auvergne-Rhône-Alpes - Refonte de la carte judiciaire, maintien des cours d'appel, Auvergne-Rhône-Alpes
- Question écrite n° 3789 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 12/12/2017
- politique extérieure - Engagements français concernant l'aide publique au développement - Engagements français concernant l'aide publique au développement
- Question écrite n° 3648 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 12/12/2017
- agriculture - Déchéance de dotation jeunes agriculteurs - Déchéance de dotation jeunes agriculteurs
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