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Question au Gouvernement n° 185 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 19/10/2017; logement - baisse de l'aide personnalisée au logement - baisse de l'aide personnalisée au logement
Question au Gouvernement n° 196 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 19/10/2017; personnes handicapées - allocation aux adultes handicapées - allocation aux adultes handicapées
Question au Gouvernement n° 189 de Mme Isabelle Florennes: Date de dépôt : 19/10/2017; étrangers - accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre - accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
Question au Gouvernement n° 186 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 19/10/2017; médecine - télémédecine dans les zones sous-denses - télémédecine dans les zones sous-denses
Question au Gouvernement n° 193 de Mme Danièle Hérin: Date de dépôt : 19/10/2017; agriculture - situation de la viticulture - situation de la viticulture
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 18/10/2017
N° 315 - Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations: Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
N° 312 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et l'ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel: Voir le dossier (Conservation du patrimoine archéologique mobilier et du patrimoine culturel)
N° 311 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine: Voir le dossier (Livre III du code du patrimoine)
N° 314 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises: Voir le dossier (Publication d'informations non financières)