Résultats de la recherche

964862 résultats trouvés

N° 300 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à améliorer l'accompagnement et le traitement des personnes souffrant de fibromyalgie: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Accompagnement et traitement des personnes souffrant de fibromyalgie)
N° 284 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Participation des salariés aux collectes de sang, plaquettes ou plasma sur le temps de travail)
N° 301 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Réduction de la taxe foncière des propriétaires débroussaillant les zones à risques d'incendies de forêts)
N° 302 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Financement des activités de la SNSM)
N° 295 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti rendant obligatoire la mise à disposition d'un siège pour enfant dans les taxis transportant des enfants handicapés: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Siège pour enfant obligatoire dans les taxis transportant des enfants handicapés)
N° 307 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe relative au principe de garde alternée des enfants: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Garde alternée des enfants)
N° 296 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller relative à la déclaration de domiciliation: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Déclaration de domiciliation)
N° 308 - Proposition de loi de M. Sylvain Waserman relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d'associations à but non lucratif: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d'associations à but non lucratif)
N° 287 - Proposition de loi de M. Jacques Cattin, M. Antoine Herth, M. Bernard Perrut et M. Paul Christophe visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d'un contrat de travail saisonnier à durée déterminée: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Salarié protégé titulaire d'un contrat de travail saisonnier à durée déterminée)
N° 285 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à faciliter l'intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante)