Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3572 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 05/12/2017; politique extérieure - Prélèvements forcés d'organes en Chine - Prélèvements forcés d'organes en Chine
Question écrite n° 3431 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 05/12/2017; communes - Droits des élus des groupes minoritaires des communes de 1 000 à 3 500 habitants - Droits des élus des groupes minoritaires des communes de 1 000 à 3 500 habitants
Question écrite n° 3466 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 05/12/2017; enfants - Enfance en danger - Enfance en danger
Question écrite n° 3620 de M. Raphaël Gauvain: Date de dépôt : 05/12/2017; sécurité sociale - Application de la directive de santé européenne pour les soins transfrontaliers - Application de la directive de santé européenne pour les soins transfrontaliers
Question orale sans débat n° 4 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 05/12/2017; établissements de santé - Situation de l'hôpital de Douai - Situation de l'hôpital de Douai
Question écrite n° 3547 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 05/12/2017; moyens de paiement - Avis de la CNIL sur les garanties de paiement en ligne - Avis de la CNIL sur les garanties de paiement en ligne
Question écrite n° 3514 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 05/12/2017; impôts et taxes - Montages abusifs - lutte - efficacité - Montages abusifs - lutte - efficacité
Question écrite n° 3482 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 05/12/2017; établissements de santé - Réforme de la tarification des EHPAD - Réforme de la tarification des EHPAD
Question écrite n° 3408 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 05/12/2017; animaux - Compétences des collectivités dans la prise en charge des animaux errants - Compétences des collectivités dans la prise en charge des animaux errants
Question écrite n° 3563 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 05/12/2017; personnes handicapées - Mode de calcul de l'AAH - Mode de calcul de l'AAH