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- Date de dépôt : 05/12/2017
- personnes handicapées - Handicap psychique et AAH - Handicap psychique et AAH
- Question orale sans débat n° 10 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 05/12/2017
- commerce extérieur - Accord UE-Mercosur - Accord UE-Mercosur
- Question écrite n° 3627 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sports - Le diplôme de maitres-nageurs sauveteurs - Le diplôme de maitres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 3595 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3454 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3489 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3421 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 05/12/2017
- chasse et pêche - Dérogation pour la chasse du pinson des arbres - Dérogation pour la chasse du pinson des arbres
- Question orale sans débat n° 24 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3541 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 05/12/2017
- maladies - Santé - Maladie de Huntington et autres maladies neurodégénératives héréditaires - Santé - Maladie de Huntington et autres maladies neurodégénératives héréditaires
- Question écrite n° 3608 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Protection des soldats du feu - insécurité - Protection des soldats du feu - insécurité
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