1490174 résultats trouvés
- Amendement n° 712 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 09/10/2015
- Amendement de M. Le Roux et M. Savary - Après l'article 20 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 1 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
- Date de dépôt : 23/01/2014
- Amendement de M. Potier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
- Amendement n° 25 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
- Date de dépôt : 22/01/2016
- Amendement de M. Tourret - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Pouvoirs publics et Constitution : protection de la Nation)
- Amendement n° 18 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 17/11/2014
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 31 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 476 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721
- Date de dépôt : 28/01/2014
- Amendement de M. Gille, rapporteur - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
- Amendement n° 139 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
- Date de dépôt : 04/06/2015
- Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Article 28 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 1559 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 26/06/2015
- Amendement de M. Guillet et M. Santini - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 236 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
- Date de dépôt : 23/09/2016
- Amendement de M. Wauquiez, M. Cinieri, M. Saddier, M. Tardy, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dion, M. Vannson, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, M. Marcangeli, M. Ginesy, M. Francina, Mme Duby-Muller, M. Abad et M. Folliot - Article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Amendement n° 620 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 06/12/2016
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances et Mme Pires Beaune - Après l'article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 2526 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats