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Amendement n° 620 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 06/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances et Mme Pires Beaune - Après l'article 26 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 2526 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 77 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Goldberg - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE RECOURS MÈRE PORTEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2706: Date de dépôt : 07/06/2016; Amendement de Mme Boyer, rapporteure - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Société : lutte contre le recours à une mère porteuse)
Amendement n° 908 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 231 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 01/06/2016; Amendement de M. Teissier, M. Siré, M. Dive, M. Fromion, M. Le Fur, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier et M. Vitel - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 2519 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Valter - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de M. Larrivé et M. Carrez - Après l'article 23 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 2616 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 08/10/2014; Amendement de M. Baupin - Article 56 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 478 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Paul - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)