978174 résultats trouvés
- Question écrite n° 60298 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 15/03/2005
- sécurité routière - code de la route - infractions. ressortissants étrangers. sanctions. perspectives.
- Question écrite n° 31277 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 29/12/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 53323 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 14/12/2004
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix.
- Question écrite n° 104122 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 19/09/2006
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 13338 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 03/03/2003
- fonctionnaires et agents publics - traitement - dénomination.
- Question écrite n° 70407 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 19/07/2005
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - statut.
- Question écrite n° 84595 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 57651 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/02/2005
- culture - Opéra de Paris - financement.
- Question orale sans débat n° 1053 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/02/2005
- établissements de santé - hôpitaux psychiatriques - fonctionnement. zones rurales.
- Question écrite n° 19991 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 09/06/2003
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. bilan.
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