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- Question écrite n° 33458 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 10/02/2004
- animaux - dégâts des animaux - loups. Alpes.
- Question écrite n° 66106 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 31/05/2005
- santé - soins palliatifs - perspectives.
- Question écrite n° 20432 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 23/06/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 64681 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 10/05/2005
- agriculture - PAC - aides. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 4819 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 21/10/2002
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 35826 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 16/03/2004
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 22731 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 28/07/2003
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement.
- Question écrite n° 121257 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 27/03/2007
- énergie et carburants - TOTAL - Arkema. emploi et activité. Villers-Saint-Paul.
- Question écrite n° 87561 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/02/2006
- sécurité routière - accidents - bilan.
- Question écrite n° 20451 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 23/06/2003
- relations internationales - commerce international - bois tropicaux. abattage illégal. lutte et prévention.
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