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- Question écrite n° 102746 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/08/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 11587 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 10/02/2003
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 97737 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 20/06/2006
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 33047 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/02/2004
- politique sociale - centres communaux d'action sociale - création. réglementation.
- Question écrite n° 62091 de M. Jean-Claude Thomas
- Date de dépôt : 05/04/2005
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 114081 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 26/12/2006
- enfants - santé - dyspraxie. prise en charge.
- Question écrite n° 80291 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 06/12/2005
- impôts locaux - taxes foncières - exonération. handicapés. disparités.
- Question écrite n° 82071 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 27/12/2005
- patrimoine culturel - lieux de mémoire - Voie sacrée. Verdun. perspectives.
- Question écrite n° 98161 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- télécommunications - téléphone et Internet - opérateurs. pratiques commerciales.
- Question écrite n° 46339 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/09/2004
- administration - rapports avec les administrés - Centre national de traitement du chèque emploi services. fonctionnement.
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