989664 résultats trouvés
- Question écrite n° 80291 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 06/12/2005
- impôts locaux - taxes foncières - exonération. handicapés. disparités.
- Question écrite n° 82071 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 27/12/2005
- patrimoine culturel - lieux de mémoire - Voie sacrée. Verdun. perspectives.
- Question écrite n° 98161 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- télécommunications - téléphone et Internet - opérateurs. pratiques commerciales.
- Question écrite n° 46339 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/09/2004
- administration - rapports avec les administrés - Centre national de traitement du chèque emploi services. fonctionnement.
- Question écrite n° 37053 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 06/04/2004
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte.
- Question écrite n° 102588 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/08/2006
- établissements de santé - CHU - missions. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 69188 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/07/2005
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix.
- Question écrite n° 51534 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/11/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - services publics. accès.
- Question écrite n° 5121 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 21/10/2002
- retraites : généralités - retraites complémentaires - paiement des pensions. mensualisation.
- Question écrite n° 52127 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 30/11/2004
- travail - droit du travail - étudiants. stages en entreprise. réglementation.
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