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- Question écrite n° 61109 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 21/05/2001
- TVA - assujettissement - avances de trésorerie. sociétés d'économie mixte.
- Question écrite n° 56499 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 15/01/2001
- urbanisme - CAUE - financement.
- Question écrite n° 67089 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/10/2001
- assurance maladie maternité : généralités - régime de rattachement - élèves de l'enseignement agricole.
- Question écrite n° 33719 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 09/08/1999
- travail - sécurité - réglementation. jeunes.
- Question écrite n° 64196 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 16/07/2001
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition.
- Question écrite n° 25274 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 15/02/1999
- retraites : généralités - calcul des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 5910 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 10/11/1997
- enseignement technique et professionnel - examens et concours - baccalauréats technologiques.
- Question écrite n° 10750 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 02/03/1998
- retraites : généralités - âge de la retraite - anciens combattants d'Afrique du Nord. retraite anticipée.
- Question écrite n° 73337 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/02/2002
- emploi - emplois jeunes - adjoints de sécurité. recrutement.
- Question écrite n° 11005 de M. Robert Hue
- Date de dépôt : 02/03/1998
- enseignement : personnel - contractuels - maîtres de demi-pension. statut.
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