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- Question écrite n° 21702 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 23/11/1998
- transports ferroviaires - SNCF - tarifs. appelés du contingent.
- Question écrite n° 51295 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 25/09/2000
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 63572 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 09/07/2001
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuit en chambre de veille. prise en compte. conséquences. associations.
- Question écrite n° 4197 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 06/10/1997
- emploi - emplois jeunes - réglementation.
- Question écrite n° 41461 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 07/02/2000
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition.
- Question écrite n° 19935 de M. Roger Meï
- Date de dépôt : 05/10/1998
- enseignement - parents d'élèves - délégués. statut.
- Question écrite n° 55162 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 11/12/2000
- économie sociale - mutuelles - réforme.
- Question écrite n° 55331 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 18/12/2000
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. âge requis.
- Question écrite n° 23955 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/01/1999
- police - police municipale - compétence territoriale.
- Question écrite n° 70994 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 24/12/2001
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'Etat.
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