Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°241 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°254 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Terrasse, Carcenac, Jean-Louis Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°186 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°3 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (n° 2883): Date de dépôt : 08/03/2006; Amendement de M. Morel-A-l'Huissier, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°117 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2006; Amendement de M. Garrigue - Après l'article 40 - Retiré
Amendement n°736 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. VICTORIA - APRÈS L'ARTICLE 39 TER - Non renseigné
Amendement n°27 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599): Date de dépôt : 15/12/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°214 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de Mme Comparini, MM. Baguet, Christian Blanc, Dionis du Séjour, Jardé et Lachaud - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°420 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 03/10/2005; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°438 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 5 - Rejeté