Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°42 - MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n° 3456): Date de dépôt : 04/12/2006; Amendement de MM. Vidalies, Le Garrec, Gorce et les membres du groupe Socialiste - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°510 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Durand, Mme Gautier, M. Queyranne, Mme David, M. Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Mme Mignon, M. Vidalies, Mme Robin-Rodrigo, Mme Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°51 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 26/01/2007; Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Retiré
Amendement n°75 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 16/01/2006; Amendement de Mme Boutin - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°672 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Blazy et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 2 bis - Tombe
Amendement n°196 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°32 - (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°829 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 37 QUATER - Non renseigné
Amendement n°31 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 26/05/2005; Amendement de M. CARREZ, rapporteur général au nom de la commission des finances - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°144 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté