Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1489638 résultats trouvés

Amendement n°757 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°353 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DUPRÉ, PEREZ et BASCOU - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°108 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 26/12/2006; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko et M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 13 - Adopté
Amendement n°1260 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 17/05/2006; Amendement de M. Ollier - APRÈS L'ARTICLE 27 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°30 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 08/06/2005; Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°20 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838): Date de dépôt : 21/03/2006; Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°31696 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 29/08/2006; Amendement de M. Grosdidier - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°262 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 21 - Adopté
Amendement n°347 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de MM. Gilles, Tian et Vitel - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°134 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de Mmes Fraysse, Jacquaint, M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 30 - Non renseigné