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Question écrite n° 73427 de M. François Dosé
Date de dépôt : 13/09/2005
professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
Question écrite n° 42655 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 29/06/2004
papiers d'identité - passeport - mentions. citoyens nés en Algérie française.
Question écrite n° 61654 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 29/03/2005
chasse et pêche - taxes piscicoles - réforme. perspectives.
Question écrite n° 52216 de M. Michel Raison
Date de dépôt : 30/11/2004
commerce extérieur - COFACE - procédures. transparence.
Question écrite n° 98171 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/06/2006
recherche - océanographie - exploration maritime. développement.
Question écrite n° 68493 de M. François Loncle
Date de dépôt : 28/06/2005
déchets, pollution et nuisances - amiante - élimination. procédés.
Question écrite n° 10678 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 27/01/2003
emploi - emplois jeunes - perspectives. communes de moins de 3 500 habitants.
Question écrite n° 714 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 22/07/2002
cultes - Alsace-Moselle - cultes non reconnus. financement.
Question écrite n° 33770 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 17/02/2004
politique sociale - centres communaux d'action sociale - création. réglementation.
Question écrite n° 118204 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 13/02/2007
animaux - animaux de compagnie - définition. réglementation.